Compromis ou promesse de vente : que signent les notaires ?

Engager un projet d'achat ou de vente immobilière représente une étape majeure. Sur le littoral des Côtes-d'Armor, que vous visiez une résidence principale à Pléneuf-Val-André, une maison secondaire à Erquy ou un terrain à Fréhel, la phase des avant-contrats est capitale.

Comprendre la différence entre un compromis et une promesse de vente est essentiel avant de franchir le pas.

Le Compromis de Vente : un engagement réciproque ferme

Le compromis de vente, aussi appelé promesse synallagmatique de vente, est l'avant-contrat le plus couramment utilisé. Il engage fermement l'acheteur et le vendeur, symbolisant un accord sur la chose et sur le prix.

Le vendeur accepte de vendre, l'acheteur s'engage à acheter.

Des clauses suspensives peuvent être incluses. La plus fréquente concerne l'obtention d'un prêt immobilier. Si le financement n'est pas accordé, la vente est annulée sans pénalité pour l'acheteur, et l'acompte (généralement 5 à 10%) est restitué.

La Promesse Unilatérale de Vente : une option plus souple

La promesse unilatérale de vente est un avant-contrat différent. Seul le vendeur s'engage fermement à vendre son bien à l'acheteur pour un prix déterminé. L'acheteur, lui, bénéficie d'une option d'achat pendant une période définie.

L'acheteur verse alors une indemnité d'immobilisation, souvent 10% du prix de vente.

Si l'acheteur décide de ne pas acquérir le bien à l'issue du délai, cette indemnité reste acquise au vendeur en compensation de l'immobilisation de son bien. S'il lève l'option, cette somme s'impute sur le prix de vente.

Ce qu'il faut retenir pour votre projet immobilier local

Que vous soyez propriétaire d'un terrain constructible à Erquy ou à la recherche d'une maison de caractère à Pléneuf-Val-André, la distinction entre ces deux avant-contrats est cruciale. Voici les points essentiels :

Le compromis de vente engage vendeur et acheteur de manière ferme et réciproque, sous réserve de la réalisation de conditions suspensives.
La promesse unilatérale de vente n'engage que le vendeur. L'acheteur dispose d'un temps pour "lever l'option" ou y renoncer.
Dans les deux cas, un dépôt de garantie est demandé à l'acheteur. Il est séquestré par le notaire et s'impute sur le prix de vente final ou est restitué selon les clauses.
Le délai de rétractation de 10 jours s'applique aux deux types d'avant-contrats pour les acquéreurs non professionnels.
La présence d'un professionnel de l'immobilier est fondamentale pour sécuriser votre transaction, notamment pour bien rédiger les clauses suspensives.

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Lilou PAULIN

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